À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63791 dossier(s)
Req # A-2019-02794
Note d’information 2019 NHQ 004269 « Mise à jour de l'étude de cas sur les avantages potentiels de l'inclusion économique et sociale des Canadiens handicapés » datée du 27 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02802
Note d’information 2019 NHQ 002933 « Présentation au Comité des données et de la protection des renseignements personnels pour l'évaluation de la phase 1 du Programme canadien de prêts aux étudiants », datée du 1er oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02839
Document d’information 2019 NHQ 003315 « Compte rendu des discussions de la réunion de 2019 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02841
Document d’information 2019 MSBU 001102 « Conférence sur la diversité et l’inclusion ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02849
Document d’information 2019 MSBU 001246 « Réunion avec Jason Saul, Mission Measurement ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02860
Document d’information 2019 SC-NHQ 001629 « Entente d’échange de renseignements avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-02958
1) Plan d’audit axé sur les risques pour 2017-2018 (audit interne) 2) Plan d’audit axé sur les risques pour 2018-2019 (audit interne) 3) Plan d’audit axé sur les risques pour 2019-2020 (audit interne).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03119
Feuille de calcul relative aux marchés attribués par Emploi et Développement social Canada à la suite de l'invitation à soumissionner G7898-130001.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03120
Note d’information 2019 NHQ 003808 « Maintien de l’admissibilité des étudiants métis et inuits aux bourses et prêts canadiens ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03156
Une copie des politiques, directives, lignes directrices ou autres documents d’orientation les plus récents concernant le traitement des fusions et acquisitions, des restructurations d’entités, et leur lien avec le dépôt des demandes d’évaluation de l'impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020