Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 64492 dossier(s)

Req # A-2020-00017

Je souhaiterai obtenir des données sur le nombre d'avortements en fonction du sexe qui ont eu lieu au Canada.

Organisation: Statistique Canada

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mai 2020

Req # A-2019-00529

Je demande des documents, y compris, mais sans s’y limiter, les communications, les courriels, les rapports, les notes d’information ainsi que les documents de programme et de politique, concernant les réserves indiennes et les établissements indiens partiellement dénombrés dans les chiffres du recensement de Statistique Canada entre janvier 2015 et aujourd’hui.

Organisation: Statistique Canada

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mai 2020

Req # A2019-00037

Toute correspondance transmise au Bureau de l’enquêteur correctionnel de la part du Service correctionnel du Canada relativement à la distribution de médicaments à l’établissement Bath (de janvier 2017 à ce jour). Clarification reçue le 25 février : Je recherche les communications relatives à la nature et à l’impact de la file d’attente pour les médicaments elle-même (la location à l’extérieur, les problèmes relatifs à la protection de la vie privée, les temps d’attente, prisonniers exposés aux températures extrêmes, crises survenues dans la file d’attente extérieure, etc.) et non pas les problèmes relatifs aux médicaments qui sont distribués dans ce contexte.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

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mai 2020

Req # A-2018-01020

Veuillez fournir tous les rapports et documents portant sur les préoccupations en matière de sécurité entourant le Boeing 737 MAX 8. Veuillez fournir les rapports de sécurité et les notes d'information aux ministres sur la sécurité (MCAS) du Boeing 737 MAX 8. 1er janvier 2018 - 28 février 2019.