À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63760 dossier(s)
Req # A-2019-01876
L’ensemble des lignes d’objet des courriels envoyés ou reçus par John Hannaford, sous-ministre du Commerce international, Affaires mondiales Canada, entre le 20 octobre et le 20 novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01904
Un rapport sur les activités générales menées avec la société ApplyBoard, et fournir un exemple de mission (MANILA).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01907
Selon les cinq derniers rapports annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il y a eu neuf cas où une licence d’exportation pour un groupe 1 a été refusée. Documents relatifs au refus des licences.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01909
Note d’information 03819-2019 : Note de service pour la sous-ministre – mise à jour à la fiche d’information sur les activités de sécurité nationale d’Affaires mondiales Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01952
Fournir le compte rendu de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document décrivant en détail ce dont il a été discuté lors de chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (TPE) au cours des six derniers mois.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01963
Notes d’information suivantes : 02709-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03092-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03138-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03147-2019 : Nomination d’un nouveau commissaire […].Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01964
Document à l’intention de la sous-ministre visant la prise d’une décision.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01966
Note d’information no 02875-2019 – Stratégie consulaire renouvelée.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01970
Note d’information no 02868-2019 : « Premier réapprovisionnement par le Canada du Fonds vert pour le climat ».Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01978
Note d’information no 03181-2019 : Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) – divulgation proactive des plaintes fondées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020