À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63701 dossier(s)
Req # A-2018-03636
Toutes les évaluations de l’impact sur le marché du travail, les demandes et les permis du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale effectués par Irving Shipbuilding, J. D. Irving et toute autre société Irving entre le 7 avr. 2017 et le 7 fév. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-00121
Lignes directrices, manuels, directives et manuels de formation utilisés par la Direction générale des services d’intégrité et ses employés pour effectuer des inspections des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-01598
Note d’information 2019 SC-CAMS 000546 « Réunion des sous-ministres et du greffier » préparée pour la chef de l’exploitation de Service Canada et datée du 4 juil. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-01613
Note d’information 2018 NHQ 004713 préparée pour le sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada et datée du 30 juil. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-01811
Document d’information 2019 MSBU 000365 « Suivi du programme bilatéral des sous-ministres en Australie ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-01815
Document d’information préparé pour la ministre, le sous-ministre, le sous-ministre délégué ou la chef de l’exploitation en juin 2019 : 2019 MSBU 000689 « Rencontre avec l’honorable Carmel Sepuloni, ministre du Développement social et des questions relatives aux personnes handicapées de la Nouvelle-Zélande ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-01817
Document d’information 2019 LABOUR 000628 Ébauche d’itinéraire – Visite ministérielle à Mexico, juil. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-01852
Note d’information 2019 NHQ 003149 « Compte rendu des décisions de la réunion en personne de la Table des sous-ministres fédérals, provinciaux et territoriaux des 19 et 20 juin 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02385
Note d’information 2019 NHQ 003855 [CAVIARDÉ].Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02400
Note d’information 2019 LABOUR 000944 « Changements apportés à la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020