À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63760 dossier(s)
Req # A-2019-00172
Tous les dossiers portant sur un accident de véhicule survenu le 26 août 2017 dans le comté de Bruce.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00203
Tous les courriels entre le chef d'équipe technique du bureau de Winnipeg et tout agent de Transwest Air ou de West Wind Aviation, entre décembre 2017 et février 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00471
Obtenir copie complète du rapport d'analyse découlant de ce contrat octroyé à la firme Steer Davies Gleave North America Incorporated par Transport Canada.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00502
Note d'information : ACE2019-478662-XA, ENTENTE SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA SURVEILLANCE DE NORTHERN MERGER.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00525
Tous les documents, y compris les courriels, les textos, les messages instantanés, les notes de service, les notes d'information, les rapports, les lignes de transmission, les questions et réponses, etc. concernant l'évaluation d'un bâtiment de type planche de surf propulsé par un moteur à hélices depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00544
Les notes d'information suivantes : FORUM SUR LE SYSTÈME DE GESTION DE LA FATIGUE Ref no AA-2019-480994-XM; RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE DE SERVICES D'INSPECTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE POUR LE MANITOBA Ref no AA-2019-478251-XM; RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE DE SERVICES D'INSPECTION DE LA SÉCURITÉ POUR LE MANITOBA Ref no AA-2019-478251-XA.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00613
Copie du document Rapport étendu action sur les postes pour un poste de TI 06 à Transport Canada dans le secteur aéronautique et/ou maritime.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00683
Tout dossier, y compris les permis, les ordonnances, les accusations, les cas de non-conformité, les billets, les amendes, les inspections, les violations, les risques pour l'environnement, etc. en lien avec le transport de marchandises dangereuses impliquant Howe Sound Brewing Co. Ltd., Squamish (C.-B.).Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00687
La note d'information intitulée MÉMOIRE AU MINISTRE DES TRANSPORTS : GUIDE SUR LA CYBERSÉCURITÉ DES VÉHICULES AU CANADA 2020-01-14, Ref no AA-2019-482044-XM.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00700
Le rapport final soumis par la société d'experts-conseils Montana concernant une initiative d'entrevue de clôture en lien avec le service de ressources humaines dans la région de l'Atlantique, achevé entre décembre 2019 et février 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2020