À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63839 dossier(s)
Req # A-2019-01414
Matériel de transition donné au ministre Lametti lorsqu'il a été nommé ministre de la Justice et procureur général en novembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-01433
Matériel de transition donné au ministre Lametti lorsqu'il a été nommé ministre de la Justice et procureur général en novembre 2019. (Anglais seulement)Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-01466
Documentation fournissant des instructions aux fonctionnaires et indiquant les limites et la portée du paragraphe 91(24) (Indiens) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-01156
Documents concernant la façon dont les seuils d'inaptitude attribuables à la concentration sanguine de THC (2ng/ml et 5ng/ml) ont été établis.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-00873
Rapport sur les répercussions économiques du projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-01706
Les documents finaux ou les dernières ébauches créés en réponse à l'étude du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur la haine en ligne, du 1er janvier 2019 au 11 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-00080
Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00081
Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00083
Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00084
Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).Organisation: Élections Canada
février 2020