À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63642 dossier(s)
Req # A-2018-001153
Toutes les notes d’information concernant la suspension et la révocation potentielle d’Agrima Botanicals Corp (filiale d’Ascent Industries Corp.) du 1er septembre au 31 décembre 2018.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2018-001634
Tous les plans ou stratégies de communication et les plans ou stratégies de consultation élaborés pour orienter les produits ou les activités de communication destinés au public canadien en ce qui concerne l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Échéancier : De septembre 2016 à janvier 2019.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-000891
Demande originale de numéro de produit naturel (NPN) avec lettre de délivrance de produit et licence de mise en marché du produit de santé naturel suivant « Chest Rub Iii; Chest Rub; Respirafect (R) Chest Rub »; NPN : 80070473; Titulaire de licence : St. Francis Herb Farm Inc.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001048
Les rapports d’inspection sur Attix Corporation pour les trois dernières inspections de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001096
Tous les documents relatifs à la chélation, y compris, notamment, ceux concernant une étude de recherche approuvée par Santé Canada sur la chélation menée au Canada entre 1989 et 2010.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001390
Tous les documents fournis par le fabricant « Cousin Biotech / Medtronics Sofamor Danek » dans sa demande d’homologation auprès de Santé Canada de l’instrument médical suivant : « [DIAM IMPLANT-FLAT LIGAMENT] » [Classe d’appareil : 3] [Identificateur d’appareil : 9492212].Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001410
Une copie des renseignements tels qu’ils ont fait l’objet d’un suivi dans le Système de suivi des présentations de drogues (SSPD) concernant la présentation de drogue pour Apo-Atomoxétine d’Apotex Inc.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001520
La liste des employés de Santé Canada qui recevraient une prime de rendement ou un incitatif financier pour le lancement de la base de données post-commercialisation des instruments médicaux en temps opportun ou de façon équivalente; ils ne recevraient pas de prime si le système n’est pas lancé à temps; le montant de ces primes ou de cette rémunération au rendement pour chaque poste.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001561
Un document qui indique si les deux présentations d’acétate d’octréotide affichées sur la Liste de présentations de médicament générique en cours d’examen (PMGE) concernent un seul fabricant ou non.Organisation: Santé Canada
mars 2020
Req # A-2019-001829
Documents se rapportant à l’importation et à l’exportation de cannabis à des fins médicales ou scientifiques en 2019, y compris le nombre de demandes d’importation et d’exportation déposées en 2019. Le nombre de permis d’importation et d’exportation approuvés en 2019 et les volumes correspondants autorisés pour chaque permis.Organisation: Santé Canada
mars 2020