À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64479 dossier(s)
Req # A-2020-00005
La province du Manitoba et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00004
La province de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00003
La province de Terre Neuve et Labrador et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00002
La province de l’Île du Prince Édouard et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
La province du Nouveau Brunswick et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2019-00116
Veuillez fournir le montant total qui a été consacré au remboursement de la marihuana prescrite à des fins médicales en 2019 pour les vétérans, ainsi qu’une ventilation des montants versés par les fournisseurs de marihuana à des fins médicales.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2019-00007
Demander tous les renseignements détenus par le TACRA au sujet du « Document de travail sur la perte auditive » préparé par John Rutka MD FRCSC, pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les renseignements doivent inclure tous les documents, notes, courriels, sur papier et sous forme électronique, en préparation de ce rapport. Le rapport est daté de juin 2010, mis à jour en décembre 2011. L’intérêt porte sur tous les documents utilisés dans l’élaboration de ce rapport avant 2010, les renseignements détenus après l’élaboration du rapport, incluant la mise à jour de ce rapport en décembre 2011, ainsi que tous les documents depuis 2011 concernant toute autre mise à jour, révision, correction, suggestion de correction, erreur et toute autre discussion au sein du TACRA. Cette demande comprend tous les documents fournis par ACC au TACRA ou l’inverse, et en particulier les documents envoyés au Dr Rutka ou au TACRA ou provenant de ceux-ci et les documents qu’ils ont envoyés à ACC par l’entremise du TACRA. En outre, toute information antérieure à février 2020 sur des erreurs, omissions, suggestions ou autre correspondance interne au TACRA ou entre le TACRA, ACC et le Dr Rutka doit être incluse.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020
Req # A-2020-00001
Je désire connaître le nombre de décisions favorables et défavorables rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en ce qui concerne l’indemnité pour blessure grave.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020
Req # A-2020-00006
Fournissez le document d'information suivant : Edm200304-17086Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
Fournissez le document d'information suivant : Edm200225-17078Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mai 2020