À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64663 dossier(s)
Req # A-2019-00380
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Centre d’hébergement Tipinuaikan », produit pour le Centre d’hébergement Tipinuaikan en 2017-2018 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les ministères qui l’ont remplacé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00358
Toutes les résolutions du conseil de bande pour la Première Nation de Magnetawan de 2010 à aujourd’hui. Toute la documentation relative à la législation antitrust créée par la Première Nation de Magnetawan ou en son nom. Tous les renseignements relatifs aux frais de location de terrains pour le transport d’électricité des parcs éoliens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00345
Tous les documents liés aux demandes de financement présentées dans le cadre du programme du principe de Jordan par la Première Nation Animakee Wa Zhing no 37 (aussi appelée Première Nation de Northwest Angle no 37 ou Première Nation de Windigo Island) datés de janvier 2019 à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00302
Tous les documents, y compris la note d’information en entier et toutes les données supplémentaires, remis au sous-ministre Jean-François Tremblay ou à toute personne désignée pour recevoir la note d’information, portant le titre et le numéro de suivi suivants : Continuité de publication en vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-000046
Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne Kusugak, ministre des Services communautaires et gouvernementaux.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2019-000091
Note d’information sur l’Optique des changements climatiques.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2019-000105
Les rapports préliminaires, rapport final, recommandations et toutes communications écrites entre le négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec qui a débuté le 23 août 2019 et gouvernement fédéral.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2020-000007
Note d’information sur la réunion entre la ministre McKenna et Carole Saab, directrice exécutive, Fédération canadienne des municipalités.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2020-000019
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020
Req # A-2020-000027
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes. Même demande que A-2020-000019.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020