À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63825 dossier(s)
Req # A-2019-001706
Les budgets et le nombre d’équivalents temps plein pour la Direction des produits thérapeutiques, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et la Direction des produits de santé commercialisés pour le dernier exercice.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001717
Une répartition par province de la taille réelle des doses de permis médicaux. Personnes utilisant 5 grammes ou moins par jour, 10, 50, 100, 150, 200, 250, 300 grammes par jour ou plus ainsi que le graphique présentant le nombre de plantes intérieures et extérieures par province.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001443
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000726865.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001746
Les notes de services ministériels soumises à la ministre de la Santé entre le mois de novembre 2019 et le mois de janvier 2020, sur l’enjeu du régime national de soins dentaires.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001758
Les dossiers suivants de Santé Canada : Depuis 2017, les déclarations de réactions indésirables à un médicament (RIM) liées aux cigarettes électroniques.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001759
Depuis 2003, les dossiers liés à l’élaboration de la réglementation des cigarettes électroniques (avant l’entrée sur le marché) et depuis 2010, les dossiers liés à l’élaboration de la réglementation des produits de vapotage à saveur de bonbon (avant l’entrée sur le marché).Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001770
Effectuer une recherche sur les éléments suivants d’Environnement Canada conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : - Biens : 960, promenade Quayside, New Westminster.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001771
97834 Canada inc. (NEQ : 1143703123) et 97855 Canada inc. (NEQ : 1143271527) Propriétés : Terrains vacants (lots 1 250 950 et 1 250 951) ayant front sur Place Marien, Ville de Montréal-Est, Québec.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001777
Tous les documents envoyés par Santé Canada (SC) à des représentants de fournisseurs, de distributeurs, de fabricants ou de détaillants de masques de protection faciaux cotés 95 par le NIOSH, les invitant à conserver les stocks de SC et à ne pas les vendre au public. Il s’agit de la réponse reçue à une commande de ces masques, dont les fournisseurs, distributeurs, fabricants ou détaillants ont déclaré qu’ils ne peuvent pas exécuter la commande pour les masques N95 qu’ils ont en stock parce qu’ils les retiennent de façon proactive pour Santé Canada en cas d’urgence.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-000401
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour les fichiers suivant : 18-007834-234, 18-005768-227, 19-001090-470.Organisation: Santé Canada
février 2020