À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15381 dossier(s)
Req # A-2022-09434
Statistiques du 27 avril 2012 au 27 avril 2022, concernant l’utilisation du système de gestion du rendement dans la fonction publique (GRFP) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus précisément, le nombre d’employés de l’ASFC qui…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-10117
Documents du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2022, relatifs au nombre d’auto-évaluations de la COVID-19 soumises par l’intermédiaire de l’application mobile ArriveCan, y compris la ventilation des réponses soumises pour chaque question de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-12537
Documents du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 concernant l’entrée au Canada de membres du Service des douanes et de l’immigration des États-Unis pour visiter ou inspecter le port de Bayside, à Bayside (Nouveau-Brunswick). Cela comprend tous les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-13543
Un exemplaire de toutes les feuilles de temps du 1er avril 2021 au 31 mai 2022 pour le district de la Montérégie qui ont un rappel codé 0650, 0651, 0652 ou 0653 et le compte de dépenses connexe pour l’employé qui a codé le rappel qui démontre que l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-15630
Évaluations, entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2022, des risques liés à la protection de la vie privée, à la cybersécurité et à l’atteinte à la protection des données de l’application ArriveCAN, y compris, mais sans s’y limiter, les études,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-15975
Statistiques du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2022 concernant les reports de renvoi reçus par le bureau de Lebourgneuf (Québec) de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ventilé par : la date de réception de la demande de report, la date à…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-16919
Statistiques du 1er janvier 2015 au 4 août 2022 sur le nombre de personnes figurant dans le répertoire des membres de comité d’évaluation de l’équité en matière d’emploi de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ventilé par le nombre de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17041
Le manuel de traitement ou les lignes directrices d’août 2022 concernant les allers-retours à la frontière pour demander un permis de travail ou un permis d’études aux frontières terrestres entre le Canada et les États-Unis, ventilés selon les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17059
Documents du 1er au 31 mars 2021, expliquant la signification du code couleur pour les autocollants apposés sur les passeports dans les aéroports du Canada lorsque les passagers reviennent par avion. Cela comprend toute variation de la signification…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-17328
Documents datant du 1er janvier 2021 au 11 août 2022, relatifs à l’exécution d’un mandat de perquisition par des agents armés de l’Agence des services frontaliers du Canada à la route 324, Alliston, Île-du-Prince-Édouard, et tout autre endroit…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022