À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 21077 dossier(s)
Req # AF-2020-00097
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la recherche aux documents ayant été créés entre le début de septembre 2020 et le 26 novembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # AF-2020-00109
Comme il est indiqué à la page 64 du document PDF AF-2020-00058 de la SCHL, une copie des feuilles de route provisoires et définitives produites par le laboratoire de solutions et la liste des solutions choisies à la suite du laboratoire (plage de dates pour la recherche de documents : du 1er octobre au 7 décembre 2020).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2021
Req # A-2020-123187
Nombre total de personnes qui demandent avec succès la PCU dans quatre municipalités à compter du 11 mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-116962
Toutes les valeurs et les statistiques pour la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick concernant la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour 2018 et 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-118632
Tous les renseignements précisés en la possession de l’Agence du revenu du Canada concernant le centre de ressources du savoir ou le projet connexe.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-121895
Informations concernant les déclarations de revenus et les sommes dues pour des particuliers et des entreprises, de 2014 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-121949
Documents, à l’exception des courriels, provenant du centre d’appels de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la question de savoir si un représentant autorisé peut demander la Prestation canadienne d’urgence au nom d’un contribuable.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-122297
Statistiques sur les préférences de paiement (chèque papier ou dépôt direct) de ceux qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence, entre le 6 avril et le 6 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-122303
Statistiques sur les préférences de paiement (chèque papier ou dépôt direct) des Canadiens qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, entre le 6 avril et le 6 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-122732
Liste des installations admissibles pour aménager une maison de soins infirmiers en vertu de l’alinéa 118.2(2)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu relativement au crédit d’impôt pour frais médicaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021