À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11574 dossier(s)
Req # A-2020-16289
Le Manuel sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’intention des analystes, élaboré entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 par l’Unité des politiques et de la gouvernance en matière d’AIPRP de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16412
Documents du 1er janvier au 22 octobre 2020, y compris les dossiers du système, les relevés de travail, les feuilles de temps, le curriculum vitæ et la grille d’évaluation de la sélection des candidats en rapport avec les services professionnels d’un entrepreneur nommé Elena Bratalski ou Zimo BI Incorporated.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16469
Statistiques annuelles du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, indiquant les données d’importation avec le montant en dollars canadiens et la quantité sous forme de pièces pour les bicyclettes pour enfants importées de Chine, de Taïwan, d’Indonésie et du Cambodge, codes SH 8712.00.11, 8712.00.12 et 8712.00.20. Le public peut consulter la base de données sur le commerce de Statistique Canada en cliquant sur ce lien – https://www5.statcan.gc.ca/cimt-cicm/home-accueil?lang=fra&fpv=1130 qui permet d’accéder aux données sur le commerce d’importation pour n’importe quel produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16909
Statistiques sur le nombre de vols affrétés chaque année, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, à des fins de renvoi, lorsqu’une ou plusieurs des personnes faisant l’objet d’un renvoi comprennent des demandeurs d’asile déboutés. En outre, une liste des aéroports à l’extérieur du Canada où ont atterri des vols affrétés dans le but de renvoyer les demandeurs d’asile déboutés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17218
Documents du 6 mai 2020, y compris les courriels, les notes d’information, les ordres du jour, les procès-verbaux, les enregistrements et la liste des participants concernant l’organisation et la mise en place d’une réunion entre les lobbyistes désignés pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les titulaires d’une charge publique désignée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17360
Rapports de la firme Gesfor remis à la direction locale du bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada de Saint-Bernard-de-Lacolle sur la qualité de l’air et la présence de moisissures dans ce bâtiment du point d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17452
Documents concernant les feuilles de travail RC509 du 1er mars au 7 novembre 2020 pour les employés suivants de l’Agence des services frontaliers du Canada : Surintendant Jean-Pierre Landry, qui travaille à l’Aéroport régional de Kitchener-Waterloo, le chef intérimaire Jean Kiathavisack et la chef Elizabeth Szplitgeiber, qui travaillent tous deux à l’Aéroport international de Hamilton. Il s’agit notamment de statistiques sur les jours travaillés et les congés pris.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17525
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés du Canada; ventilées par départ volontaire et renvoi. En outre, le nombre de ces renvois non volontaires, ventilé par mois de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17549
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur le nombre d’incidents où des animaux se sont fait refuser l’entrée, ont été détenus ou confisqués par l’Agence des services frontaliers du Canada en raison de méthodes de transport cruelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17581
Une directive ou un accord diffusés au plus tard le 29 mai 2020 entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le gouvernement du Yukon, concernant la distribution par l’ASFC d’une brochure d’information intitulée « Information à l’intention des personnes qui entrent au Yukon » pour aider le gouvernement du Yukon à protéger sa population contre la COVID-19.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020