À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 342 dossier(s)
Req # A-2022-00338
Note d'information pour le ministre : AHS-2022-516180 - Projet recommandé en vue d'un financement dans le cadre du Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00339
Note d'information pour le ministre : ACS-2022-515600 - Directive volontaire sur le nettoyage des bâtiments dans l'eau.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00342
Une copie du document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada », Contexte : Le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00344
Copies de présentations, de rapports et d'autres documents présentés, distribués ou joints au document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada ».Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00361
Lettres de Transports Canada à Environnement et Changement climatique Canada au sujet du contrôle de la végétation sur le lot 20 des terres sous la gestion de l'aéroport de Montréal.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00362
Lettres de Transports Canada à Environnement et Changement climatique Canada au sujet des contraintes imposées à l’aéroport de Montréal par le Règlement de zonage DORS/2017-201.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00102
Note de breffage : ACL2020-484313-XM - Exigences administratives.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00538
Fournir tous les types de documents entre Transports Canada et Finances Canada portant sur l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) remontant jusqu’au 1er janvier 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00401
Échanges avec des associations commerciales maritimes ou des entreprises d’expédition, y compris la Société maritime CSL et Desgagnés, concernant les coûts, la réglementation du pilotage ou d’autres enjeux connexes entre le 1er janvier 2018 et le 24 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00673
Entente de financement fédéral conclue avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser et proposition de projet détaillée dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux concernant les projets routiers et ferroviaires à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
octobre 2022