À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 478 dossier(s)
Req # A-2021-00238
Les dossiers (peu importe la date et le type d’enregistrement) associés au bruit à l’aéroport international de Thunder Bay, y compris les cartes pour courbes isophoniques, les dossiers de surveillance du bruit, les plaintes et préoccupations, les politiques, les procédures, les procès-verbaux et la correspondance portant sur le bruit.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00332
Rappel Honda C-RV et Honda Element Corrosion du raidisseur de cadre arrière.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00401
Toutes les demandes d’homologations pour les voitures électriques de la marque BYD, modèle E-6 provenant de Chine et tous les suivis apportés à ses demandes.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00402
Tous les rapports, documents et/ou mémo concernant les voitures électriques de la marque BYD, modèle E-6.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00425
Les rapports soumis à Transports Canada sont conformes à l’obligation pour les navires de croisière de transmettre des rapports tous les deux mois, de juin à décembre 2022, dans le cadre du Bulletin de la sécurité des navires n° 10/2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00461
Le questionnaire a été envoyé aux intervenants du secteur aérien avant le sommet national de novembre 2022 sur la reprise du secteur aérien, ainsi que les résultats du questionnaire et les documents qui analysent ou abordent ces résultats.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00468
Les communications envoyées au sous-ministre des Transports ou reçues par ce dernier du 20 décembre 2022 à maintenant (9 janvier 2023) au sujet du train 55 et des retards ou annulations de VIA Rail.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00581
Les descriptions de travail pour les postes classifiés comme AO-CAI-01, AO-CAI-02, AO-CAI-03, AO-CAI-04, AO-CAI-05, TC-TI-06, TC-TI-07, TC-TI-08, PM-04, PM-05 et PM-06, ainsi que l’organigramme de la structure de l’Aviation civile à Transports Canada.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
Les documents et la correspondance concernant l’immatriculation, les licences, les inspections et les certifications des traversiers commerciaux suivants appartenant à Amherstburg Ferry Company : Columbia V, Windsor (Ontario), Sainte-Claire.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00160
Formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2023