À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 293 dossier(s)
Req # A-2023-00195
Coût total des dépenses concernant le procès contre moi-même. Cette plage de dates s'étendrait de juin 2021 à aujourd'hui le 25 janvier 2024. Grâce à une précédente demande FOIPOP, j'ai pu constater que la facturation était établie…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00212
Veuillez fournir des informations sur le nombre de poursuites civiles intentées au Canada contre la Couronne du chef du Canada, année par année, entre 2003 et 2023.Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2024-00213
Veuillez fournir des renseignements sur le nombre de fois, année par année, où la Couronne du chef du Canada, lorsqu'elle a défendu une action civile intentée au Canada entre 2003 et 2023, a plaidé et s'est appuyée sur la disposition d…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2024-00214
Recherche de données entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023 concernant les bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. Plus précisément, j'aimerais connaître le nombre d'hommes et de femmes qui ont demandé…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00140
Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la…Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00163
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles pour les consultants par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez aussi inclure le nombre total de contrats qui ont été signés…Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00164
Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin.…Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00196
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles de votre organisme en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00173
Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique…Organisation: Statistique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le…Organisation: Statistique Canada
janvier 2024