À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # AF-2019-00022
« Fournir tous les courriels envoyés par Anik Génier (chef de cabinet) entre le 1er mars 2019 et le 19 juin 2019 qui font référence à l’un ou l’autre des termes suivants : « prêts hypothécaires avec participation », « Incitatif à l’achat d’une…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00046
Pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, fournir le nombre de demandes de règlement d’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants présentées à la SCHL pour lesquelles le prêteur a signalé un cas confirmé d’informations…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00050
Veuillez fournir tous les registres*, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques envoyées ou reçues par les premiers vice-présidents de la SCHL concernant une manifestation au bureau de la bande de la Première…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00053
Veuillez fournir tous les registres*, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques envoyées ou reçues par les premiers vice-présidents de la SCHL concernant un examen financier effectué par MNP d' un ensemble…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00059
Répartition de tous les fonds versés au Nunatukavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris : montants payés; calendrier des paiements; objet/raison du financement (p. ex., les fonds devant être affectés à la construction de logements…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00060
Copie des frais de comptes de dépenses pour l’année 2019 et 2020 incluant les reçus et pièces justificatives quant à Deborah Greenberg et une liste de tous les événements de 2019 à 2020 ou Deborah Greenberg était participante ou invité avec ou sans…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00065
STRATÉGIE NATIONALE SUR LE LOGEMENT – FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS La SCHL offre des prêts à faible coût pour encourager la construction de logements locatifs partout au Canada. J’aimerais savoir ce qui suit : proportion des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00066
Fournir la version définitive (ou la version préliminaire la plus récente) des notes de service, des notes d’information et des rapports internes décrivant la position de la SCHL, les positions proposées ou les incidences possibles sur les secteurs…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00068
Fournir des copies de tous les courriels, lettres ou autres communications reçus par M. Evan Siddall et/ou Mme Anik Génier qui décrivent en détail ou présentent leurs obligations en tant qu’employés de la SCHL en vertu de la Loi sur l’accès à l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020