À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # AF-2022-00016
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financée par la SCHL et entreprise par l’organisme Generation Squeeze fondé à l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 2 mai 2022 à la date de réception de cette demande [29 juin 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00017
Bonjour, J'aimerais obtenir copie du rapport montrant les résultats de la durée de vie moyenne des composants d'un bâtiment, soit les matériaux de construction et de finition d'une maison. J'ai trouvé un document avec le titre "Durée de vie moyenne des composants du bâtiment" sur le site internet suivant: http://www.coph.ca/wp-content/uploads/2019/04/Dur%C3%A9e-de-vie-moyenne-des-composants-du-b%C3%A2timent.pdf. Dans ce tableau, il est indiqué que ces données sont tirées de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en 2018. Mais il n'y a pas de référence quant à l'étude qui a donné les résultats du tableau. C'est donc cette étude et les résultats que j'aimerais obtenir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
244 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2022-00018
Je vous prie de fournir des renseignements sur tous les programmes d’aide existants offerts par le gouvernement fédéral visant à assurer le logement des étudiants internationaux. Veuillez fournir des détails, notamment le nombre de bénéficiaires des programmes susmentionnés, par année et par emplacement. Veuillez également fournir des renseignements sur les investissements dans le logement abordable, comme le programme Investissement dans le logement abordable 2011-2019 et la Stratégie nationale sur le logement, ainsi que le nombre d’étudiants internationaux qui en ont bénéficié.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
0 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # ATIA.01.0003.2022
recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d’audiences gouvernementales, des preuves soumises, des rapports (tels que des évaluations de faisabilité, économiques ou environnementales), la correspondance interne de l’entreprise et la correspondence avec le gouvernement du Canada.Organisation: Trans Mountain Corporation
0 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # ATIA.01.0004.2022
Tous les bulletins de sécurité, mémorandums, projets de lignes médiatiques, courriels, correspondance, notes d'information, minutes de réunion, rapports d'incidents de sécurité de Trans Mountain et toute correspondance faisant référence à un colis suspect, un sac à dos, des explosifs, une menace, le long du pipeline Trans Mountain juste en route près de Range Road 43 dans les environs de Wabamun, Alta. Entre le 8 avril et le 12 avril 2022Organisation: Trans Mountain Corporation
0 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # AF-2021-00065
Fournir toutes les déclarations et communications aux médias préparées par le personnel de la SCHL concernant les réactions négatives de la population quant aux prévisions du marché de l’habitation pour la période du 1er juin 2020 au jour de la réception de cette demande (19 mai 2021). Inclure la chaîne de courriels interne traitant de la rédaction de ces documents et inclure les courriels envoyés à Evan Siddall pour approbation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
74 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # AF-2022-00003
J'aimerais obtenir tous les documents en lien avec l'OBNL la Cité des retraités de l'Estrie Inc., connue sous le nom de Faubourg Ména'Sen à Sherbrooke. Ces documents pourraient, notamment, inclure une convention de la Cité avec la SCHL et les documents fournis par la Cité en lien avec la signature d'une entente avec le gouvernement, par exemple les lettres patentes et/ou les règlements généraux de l'OBNL. Ladite OBNL est maintenant connue sou le nom de L'Orientation éphémère et a déjà été connue sous le nom de Projet Cité des retraités de l'Estrie. Si la SCHL a des documents en lien avec ces noms, j'aimerais aussi les obtenir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
833 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # AF-2022-00009
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates. (en anglais) Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
6 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # AF-2022-00012
Initiative Financement de la construction de logements locatifs : – Montant de l’engagement signé à ce jour en Alberta depuis le début du programme – Nom des bénéficiaires de chaque engagement signé en Alberta – Adresse des bénéficiaires de chaque engagement signé en Alberta – Montant de chaque engagement envers chaque bénéficiaire en Alberta, et date d’émission – Termes du prêt (taux d'intérêt, durée) – Indiquez si le destinataire est une société à but lucratif ou sans but lucratifOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
1 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # AF-2022-00013
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour la province de la Colombie-Britannique. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
40 page(s)
juin 2022
juin 2022