À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 467 dossier(s)
Req # A-2016-01001
Correspondance transmise et reçue avant et après chacune des réunions avec Boeing Operations International au sujet du projet d’acquisition de 18 nouveaux avions Super Hornet, qui a été annoncé le 22 novembre 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00090
Documents relatifs aux marchés de services de soutien sur place fournis à la Base des Forces canadiennes Goose Bay.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00560
Documents relatifs aux appels d’offres W0100-198258/A et W0100-200113/A (Estacade flottante antipollution) pour l’acquisition de barrages antipollution d’Arctique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00074
Documents relatifs au contrat conclu avec Switch Health, pour la période de janvier à avril 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00440
Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (contrat, modifications et renouvellements; sous-traitants; calendriers de réparations…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00493
Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (date de résiliation du contrat, liste des fournisseurs et correspondance concernant…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00159
Documents relatifs au cours TPSGC-6201 – Méthodes d’évaluation et de sélection des soumissions.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00242
Documents relatifs au montant estimatif des valeurs de transfert et des rentes différées pour les prestations de retraite des membres des Forces armées canadiennes, de novembre 2021 au 24 novembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00243
Documents relatifs aux options visant les prestations de retraite pour les membres des Forces armées canadiennes, de novembre 2021 au 24 novembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00295
Documents liés au contrat W8485-125648/001/BF (Services techniques - relatifs à l’aérospatial) conclu avec L3Harris Technologies.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023