À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1143 dossier(s)
Req # A-2019-00310
Tous les dossiers liés au concert `Rockin` the Big House`` qui a eu lieu au Pénitencier de Kingston, du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00318
Tous les renseignements liés au groupe consultatif sur les fermes pénitentiaires, à la coalition Save Our Prison Farms et/ou à la Pen Farm Herd Co-operative, de juillet 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00319
Tous les renseignements liés au mouvement Evolve Our Prison Farms (EOPF), de juillet 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00321
Tous les renseignements liés à l'abattoir de l'Établissement de Joyceville, de juillet 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00371
Toutes les renonciations signées par les Human Health Services (approuvées par le Department of Justice des États-Unis) - Substance Abuse Mental Health Service Administration depuis 1992.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00008
Rapport de l'enquête sur l'évasion du Centre psychiatrique régional survenue en novembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00386
Le nombre d'agents ou gardiens de prisons qui se sont suicidés pour chacune des 20 dernières années à ce jour, le 26 février 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2014-00468
Documents liés à une table ronde et un symposium ayant eu lieu du 2 au 4 décembre 2014 sur l'évaluation et la gestion des délinquants radicalisés et extrémistes.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2020
Req # A-2017-00447
Notes d'information du SCC à l'intention du ministre de la Sécurité publique : réunion du Comité consultatif national sur les questions autochtones du SCC; utilisation par le SCC de la surveillance électronique à la suite du projet pilote; Steven Simons et Réseau juridique canadien VIH/sida contre le procureur général du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2020
Req # A-2018-00042
# du Rapport d'enquête : 3105-10/08-07-02-320.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2020