À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2018-00118
Toutes les règles sur l’appartenance à une bande indienne approuvées par le ministre des Affaires indiennes ou des Affaires autochtones, conformément à l’article 10 de la Loi sur les Indiens, de 1985 au 17 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Req # A-2019-00297
Note d’information : G12578 – Nutrition Nord Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00290
Dossiers sur l’absence de plans de formation préalables à l’embauche et sur les efforts connexes déployés pour l’application du chapitre 23 de l’Accord du Nunavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00283
Tous les documents du 4 mai 2015 au 11 février 2020 qui traitent des obstacles à l’augmentation importante du nombre d’Inuits occupant un poste au sein de la fonction publique fédérale au Nunavut et des mesures que pourrait prendre le gouvernement par l’intermédiaire de ses ministères pour éliminer ces obstacles.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00266
Tous les enregistrements détaillant les discussions de chaque réunion du comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement tenue de juin 2019 à janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00167
Toutes les versions des politiques du gouvernement du Canada concernant l’évaluation des revendications des collectivités autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00299
Note d’information : OCS2339 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00298
Note d’information : OCS2337 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00285
Tous les documents relatifs au budget de l’Initiative pour le développement du leadership autochtone pour la cohorte précédente de 2019 à février 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020