À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 397 dossier(s)
Req # A-2021-001944
Une analyse des dangers présents sur le site et la quantification de tout risque potentiel d'expositions historiques du Centre de formation du Canada à Kemptville (Ontario) par la BluMetric Environment Inc. Une copie de ce rapport ainsi que toutes les communications entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Santé Canada concernant leur réponse au rapport.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-000619
Tout document contenant des informations sur la surveillance ou le contrôle exercé par Santé Canada en ce qui concerne la culture personnelle de cannabis, et toute statistique, donnée ou information de quelque nature que ce soit compilées par Santé Canada ou en sa possession en ce qui concerne la présence de risques associés au fait de cultiver du cannabis dans sa maison d'habitation. Tout document contenant des renseignements de quelque nature que ce soit compilés par Santé Canada ou en sa possession relativement aux licences. Daté du 17 octobre 2018 au 11 août 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-000704
Toute la correspondance entre les représentants de Santé Canada et le Dr Daniel Myran entre le 1er janvier 2022 et le 26 août 2022 concernant le Dr Daniel Myran.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-000798
Santé Canada a diffusé une demande de renseignements (DDR) aux industries concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) actuellement en cours d'élaboration. Les fournisseurs intéressés devaient fournir une réponse résumée par le biais de la Solution d'achats électroniques (SAE). Toutes les réponses aux DDR reçues par Santé Canada entre la date d'émission de la DDR et le 22 août 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-001043
Concernant l'enquête sur le « syndrome neurologique potentiel de cause inconnue du Nouveau-Brunswick », tous les documents et toute autre correspondance de toute personne au sein du ministère sous son influence ou son contrôle entre le 01 janvier 2017 et le 31 octobre 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-001122
Tous les dossiers qui concernent le Fonds Egale Canada pour les droits de la personne, de décembre 2019 à décembre 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-001389
Le(s) document(s) d'inspection divulgable(s) énumérant les observations détaillées de l'inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi prévu par Santé Canada pour l'inspection des Bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPV) en ce qui concerne la licence d’établissement de médicaments pour usage humain de l'installation de Johnson & Johnson (site B) située sur la rue McNabb, à Markham, en Ontario, qui a débuté vers le 7 février 2022. Numéro de référence 502933.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-001508
Toutes les notes d'information, documents de travail, rapports ou présentations réalisés en 2022 sur les meilleures pratiques des systèmes de soins de santé d'autres pays par rapport à ceux du Canada.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000309
Toute la correspondance entre le ministre Jean-Yves Duclos ou son personnel, y compris le sous-ministre Dr Stephen Lucas et le chef de cabinet Jamie Kippen, et les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et toute organisation non gouvernementale (ONG) extérieure concernant les patients du Nouveau-Brunswick souffrant de troubles neurologiques et une enquête de santé publique entre le 1er janvier 2023 et le 31 mai 2023.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000584
En ce qui concerne le médicament générique de l'ingrédient médicinal liraglutide de la Liste des « Présentations pour les médicaments génériques en cours d'examen » de Santé Canada datée du 19 janvier 2022, tout document qui indiquerait l'état actuel de la présentation, tel que, mais sans s'y limiter, un accusé de réception, un avis d'insuffisance (AI), un avis de non-conformité (ANC), un AI-retrait (AI-R) ou un ANC-retrait (ANC-R) ou une lettre du fabricant demandant l'annulation de leur présentation.Organisation: Santé Canada
mars 2024