À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-00025
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00029
Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00034
Tous les documents liés à la conférence téléphonique tenue le 24 mars 2020 de 10 h 30 à 11 h avec la ministre fédérale Bennett, produits du 17 mars au 1er avril 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00054
Documents liés à l’application du système de laissez-passer par le ministère des Affaires indiennes de 1885 au début du XXe siècle.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00067
Documents relatifs aux communications entre la Commission de vérité et réconciliation du Canada et Path to Freedom Films Limited et Tribal Alliance Productions Limited.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Req # A-2019-00323
Tous les documents produits au cours des années civiles 1978 à 1980 se rapportant au livre « Life Among the Qallunaat » et à son auteure.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2019-00316
Tous les documents liés aux subventions, aux contributions et autres dossiers relatifs à Tides Canada Initiative (1910-2018-2019-Qrt4-0007055, 0420-2018-2019-Qrt3-002603, 0420-2019-2020-Qrt3-000143 et 0420-2019-2020-Qrt3-0000144).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00030
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00018
Document du Cabinet demandant un financement pour le site de la mine Faro, accompagné d’une annexe de huit pages énumérant les approbations antérieures pour cette mine, créée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en 2009.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020