À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2022-00083
Dossiers des cas de COVID-19, dans toutes les installations de Postes Canada ou touchant des employés de Postes Canada, par emplacement/ville et province, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
février 2023
Req # A-2023-00007
Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.Organisation: Postes Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # AT-2016-00005
Documents et autres matériels, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les documents d'information, les résumés pour les médias, les rapports, la correspondance, etc. produits par le ministère du Patrimoine canadien et la CCEEBC concernant : a) les stratagèmes visant à gonfler l'évaluation de biens culturels ou à abuser du système de la CCEEBC ; b) l'Avis sur les reçus fiscaux pour dons de charité émis par la CCEEBC le 16 mars 2011 ; c) l'Avis sur les arrangements relatifs aux dons dans le cadre d'un abri fiscal, publié le 14 octobre 2010 ; d) un article du journaliste David Baines du Vancouver Sun intitulé " Blockbuster donation of sculptures turns into bust " daté du 26 janvier 2013 ; e) des copies de tous les rapports d'évaluation reçus par la CCEEBC pour des valeurs supérieures à 1 million de dollars, c'est-à-dire selon la précision suivante : - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 1 million de dollars, identifié comme un abri fiscal - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 10 millions de dollars, qu'il s'agisse ou non d'un abri fiscal ; f ) le nombre d'attestations fournies par la CCEEBC chaque année depuis 2001 et la valeur totale de ces attestations sur une base annuelle (délai = 5 ans, selon la clarification) ; g) tout rapport d'audit sur la CCEEBC (délai = 5 ans, selon la clarification) ; h) le retrait du statut d'une institution désignée.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations / examens pour mesurer la performance /productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00078
Une copie des documents dans lesquels serait établi le plus récent estimé des coûts engendrés par Postes Canada advenant le décès de la Reine Élizabeth II. Une copie des documents faisant état des coûts reliés aux changements de timbres s’étant déroulés entre le 13 septembre 2012 et le 13 septembre 2022 suite au décès de la Reine. Une copie des notes concernant le décès de la Reine Élizabeth II fournies au président de Postes Canada, ainsi qu’au ministre responsable de Postes Canada, entre le 8 septembre et 13 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00081
Copie des documents établissant le nombre de trousses d’impôt pour l’année 2016, envoyé par l’Agence de Revenu Canada au bureau de poste à Anjou, situé au 7100 rue Jarry EST Montréal Québec H1J 1G0, entre le 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2022-00026
Je suis à la recherche de statistiques sur la décision finale (demande déposée vs. suspendue, autorisée, refusée, rejetée) de chaque division (Division générale - Assurance-emploi, Division d'appel - Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), classées par province. Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), ventilées par province. (Veuillez vous référer au lien de la CISR comme référence) pour les 3 dernières années.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022