À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 792 dossier(s)
Req # A-2022-00102
Toute communication entre la Première Nation de Kelly Lake et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. La période visée est ou serait du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00173
Documents relatifs aux changements apportés aux exigences de l'alinéa 8(2)(k) pour les chercheurs entre le 1er novembre 2022 et le 11 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00222
Documents concernant le soutien et la participation du gouvernement fédéral à la recherche de restes humains entre le 16 février 2023 et le 28 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00062
Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et les notes d'information) concernant, mentionnant ou analysant l'existence ou l'absence de corps ou de victimes de meurtres ou s'y rapportant, ou exprimant le doute, le déni, le scepticisme, ou l'incertitude concernant le sujet.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2020-00178
Demandes de financement pour les activités liées à des revendications particulières pour la période du 19 janvier 2019 au 4 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Documents, incluant les communications entre des employés de l’hôtel de ville de Merritt, C.-B, et le bureau de poste de la ville de Merritt, en ce qui concerne l’émission de boîtes aux lettres de certains immeubles dans la ville de Merritt, C.-B.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00064
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00065
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveaux timbres pour rendre hommage à l’héritage et à l’influence durable de trois féministes québécoises.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00066
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveaux timbres qui soulignent le patrimoine maritime du Canada.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00067
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre pour rendre hommage au cinéaste canadien Denys Arcand.Organisation: Postes Canada
novembre 2023