À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 581 dossier(s)
Req # A-2023-00088
Je souhaite que les dossiers de santé et de sécurité soient tenus conformément à l'article 35 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail : article 35 (1)Organisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00089
Une copie des documents concernant les décisions de rejet des demandes d'autorisation pour impact sur les truitesOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A2024-04
Retour des revenus d'investissementsOrganisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
octobre 2023
Req # A2023-05
Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2023-00001
Une copie des documents concernant l'étude préliminaire et l'étude d'évaluation environnementale du ministère des Transports de l'Ontario pour la réfection et le remplacement des ponts du Queensway d'Ottawa, de la rue Metcalfe à la rue MainOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Une copie des documents concernant Sidney Island Strata Corporation et ses membres, Coastal Conservation, W_SÁNEC Leadership Council, Pauquachin First Nation, BC SPCA, et la province de Colombie-BritanniqueOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00013
Une copie des documents concernant le brûlage dirigé dans le parc national de Banff le 3 mai 2023Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Une copie des documents de la demande A-2023-00013 concernant le brûlage dirigé de Banff par WTREX qui a échappé à tout contrôle le 3 mai 2023Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00030
Une copie des documents concernant les rénovations des installations sanitairesOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023