Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 479 dossier(s)

Req # A-2022-00025

Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de YouTube concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire aux élections fédérales.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00026

Fournir une copie de la note d’information no 2022-104087.

Organisation: Élections Canada

30 page(s)
octobre 2022

Req # 3025-009-A2022-006

À partir du 19 avril 2019, les détails de toutes les indemnités de départ, y compris : a) les montants totaux par période fiscale ; b) les dates des ententes signées ; c) la désignation des paiements individuels par départ volontaire ou involontaire ; d) les titres des postes des bénéficiaires.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00017

Une copie du bail et de l'entente des profits partagés avec la Bobcaygeon Brewing Company située sur la propriété de Parcs Canada à l'écluse 32 à Bobcaygeon. De plus, les courriels et les documents relatifs à l'état de la propriété et du bail.