À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 307 dossier(s)
Req # A-2021-357
Documents qui précisent la date à laquelle les membres du personnel de l’Administration centrale du SCRS ont été informés que le port du masque était dorénavant obligatoire à l’intérieur du bâtiment.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2021-364
Tous les courriels internes échangés entre les membres de la haute direction du Service du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 concernant l’ingérence russe au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2021-392
Tout ce que vous avez sur Donald Ewen Cameron pour la période de 1945 à 1967.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # A-2021-447
Documents concernant le Dr Donald Ewen Cameron et le travail effectué à l’Institut Allen Memorial de Montréal entre 1953 et 1967.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2021
Req # 21-2103
Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # 21-2123
Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # AF-2021-00022
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur concernant le rapport d’Anthony Passarelli sur les niveaux de migration et l’incidence sur les prix des logements du 1er décembre 2020 au 10 février 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00024
En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), fournir les renseignements suivants : a) combien de demandeurs ont présenté une demande dans le cadre de l'ICRL, ventilés par province et municipalité; b) parmi ces demandeurs, combien ont été approuvés pour le programme; ventilés par province et municipalité.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00032
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall et/ou Romy Bowers et ceux où ils ont été mis en copie conforme, qui traitent des recommandations visant à améliorer le test de résistance fondé sur les taux hypothécaires, pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2021 au jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00063
Fournir tous les documents préparatoires remis à Evan Siddall pour son témoignage du 1er avril 2021 devant le Comité des finances.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021