À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00028
Le nombre de plaintes reçues contre Air Canada (ou ses filiales) ou WestJet à propos de l'obligation de payer pour obtenir un siège supplémentaire à bord d'un vol en raison d'un handicap, y compris l'obésité, de 1990 à aujourd'hui (11 janvier 2023)Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2021-01
Documents couvrant la période de janvier 2018 au 5 juillet 2021 relatifs aux plaintes des membres du personnel, des entrepreneurs, des associés et des affiliés du Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) communiquées aux ressources humaines et/ou à la direction/aux cadres à l’égard de traitements, de décisions et d’autres interactions discriminatoires et disparates subis de la part de toute source au sein du MCDP en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur capacité, de leur orientation sexuelle et d'autres aspects de leur identité, y compris les documents implicitement ou explicitement liés au traitement, aux réponses, aux analyses, aux enquêtes, aux consultations et aux autres mesures prises par le MCDP au sujet de ces plaintes.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
décembre 2022
Req # A-2022-00015
Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnelsOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada