À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 461 dossier(s)
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00041
En ce qui concerne le financement de recherche du laboratoire de solutions fourni à Generation Squeeze ou à la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, fournir le « FORMULAIRE DE DEMANDE – LABORATOIRES DE SOLUTION » remis par…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00044
Fournir des copies de toutes les notes d’information ou notes de service fournies par la SCHL aux ministres de la Couronne durant la période du 1er janvier au 20 juillet 2020 qui traitent du financement de la recherche fourni dans le cadre du…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # AF-2020-00001
Je demande des copies des documents énumérés ci-dessous. Le Guide du Programme des Obligations hypothécaires du Canada 2018 (le « Guide ») mentionne tous les documents énumérés. J’ai fourni le numéro de page où l’on mentionne le document pour la…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # AF-2020-00019
Fournir l’ensemble des notes de service, des documents d’information, des présentations, des exposés de politique et des autres documents qui traitent ou mentionnent l’un ou l’autre des éléments suivants dans le contexte des titres hypothécaires…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # AF-2020-00021
Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020