À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 254 dossier(s)
Req # AF-2020-00049
Les enregistrements liés à l’entente relative à la taxe sur l’avoir propre foncier, à Generation Squeeze et aux programmes de laboratoires de solutions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00064
Fournir des copies de tous les courriels transmis entre MCAP (y compris ses employés, mandataires, entrepreneurs et intermédiaires) et les employés de la SCHL. Inclure les courriels envoyés après le 10 avril et avant le 5 juillet 2020. Inclure la…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # A-2020-00167
Examen indépendant d'Alphonse MacNeil de la Conférence nationale sur l'assurance au Canada (CNAC) du 13 septembre 2019 au 1er septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00020
PS-030505 : Réunion du ministre avec le Syndicat des employés de la Sécurité et de la Justice, le 19 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00067
Documents d'information préparés pour Sécurité publique Canada à propos des incendies de tours de téléphonie cellulaire au Québec entre le 1er avril 2020 et le 26 mai 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00079
Tous les documents concernant le Programme des services de police des Premières Nations du 15 février 2020 au 16 juin 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00163
Correspondance entre le cabinet du ministre Blair et la province de la Nouvelle-Écosse concernant la fusillade en Nouvelle-Écosse entre le 18 avril et le 29 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020