À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 254 dossier(s)
Req # A-2020-00257
Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00200
PS-031375 : Examen des politiques et pratiques policières: résumé des rapports de rechercheOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00312
Dossiers du 6 janvier 2020 au 27 janvier 2020 sur la sécurité du duc et de la duchesse de Sussex - aussi connus sous les nom du prince Harry et de Meghan Markle. Exclure les coupures de presse. Exclure les courriel. Exclure les éventuels documents confidentiels du CabinetOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00019
PS-030520 : Rencontre du ministre Blair avec Jean-Pierre Fortin, président du Syndicat des douanes et de l'immigration, 25 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00048
Documents concernant le décret C.P. 2020-298, daté du 1er mai 2020 (le «décret») / La règle du «un pour un», telle qu'elle est mentionnée à la page 62 du DécretOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00100
Toute la correspondance de Bill Blair et de son sous-ministre avec tous les ministres / sous-ministres du Québec et les organismes suivants : le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le ministère de la Sécurité publique du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la Sûreté du Québec entre le 1er mai et le 22 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00101
Tous les documents reçus ou créés durant la réunion du 26 avril 2018 entre des représentants du gouvernement et de Pelmorex Corporation concernant le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (Système ADNA)Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00173
Dossiers concernant la cyberpornographie, le trafic sexuel ou le lobbying liés à ce qui précède, datés du 1er janvier au 14 septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020