Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1106 dossier(s)

Req # A-2023-00137

Fournir tous les documents entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, de tout amendement émis pour un contrat existant pour des produits de Système Cisco émis par Services partagés Canada.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00139

Fournir les contrats suivants entre SPC et Rogers Comm. date du contrat : 8 mars 2018 date de début du contrat : 10 nov. 2016 Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 9 novembre 2026. Total.$49,879,895.00. NIP : 700367251 Date du contrat : 20 avril 2021.

Organisation: Services partagés Canada

214 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00152

Document : "Protocole d'accord pour faire avancer la réconciliation". Date : Le 7 décembre 2018 Entre : Le gouvernement du Canada et les Premières Nations du territoire visé par le Traité no 2. Signé : Carolyn Bennett;M.D.,P.C.,M.P Ministre des relations entre la Couronne et les Autochtones

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # 2023-M1023

Pour les années civiles 2018 à 2023, les documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de notre équipe de direction, y compris : •les coûts de dotation pour tout chauffeur membre du personnel ou les coûts liés à leur embauche sur une base ponctuelle; et •les détails concernant tout véhicule acheté ou les coûts d’entretien des véhicules.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Savoir polaire Canada

décembre 2023

Req # A-2023-01

Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent. Toutes les lignes directrices, instructions ou directives fournies à l’équipe de l’exposition concernant le contenu et la portée du film/de l’exposition, y compris celles liées au film IMAX qui l’accompagne. Renseignements sur les personnes impliquées dans le processus de développement du film ou de l’exposition, notamment les conservateurs, les chercheurs, les rédacteurs de contenu et les conseillers. Détails sur les consultants externes, les experts ou les membres de la communauté qui ont été consultés ou engagés pendant le développement de l’exposition ou du film. Politiques, procédures ou lignes directrices employées par le Musée canadien de l’histoire pour assurer une représentation précise et inclusive des expositions.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

996 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0035396

Copies des notes de service du Ministère : Note de service au ministre : Accueil à la résidence d’un fonctionnaire ; 20-1069 - Note de service au ministre : Le statut du Canada en vertu du Traité sur l’Antarctique ; 20-1019 - Note de décision à l’intention du président : Examen annuel du calcul du loyer domicilié

Organisation: Savoir polaire Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00036

Tous les courriels et notes de synthèse) liés au projet EVAS (Endpoint Visibility Awareness and Security) du 1er janvier 2018 à ce jour le 7 juillet 2020.

Organisation: Services partagés Canada

8442 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00022

(10) Tous les documents relatifs à K000011500 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetées entre le 1er juin 2019 et le 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

20 page(s)
novembre 2023
Date de modification :