À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 509 dossier(s)
Req # A-2023-00198
Note d’information 2023FIN512836 - Réunion avec Cadillac FairviewOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00199
Note d’information 2023FIN512861 - Programme culturel pour la réunion annuelle 2023 du Groupe Asie/PacifiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00205
Note d’information 2023FIN512910 - Table ronde avec les dirigeants d’entreprises du secteur minierOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00214
Note d’information 2023FIN512879 - État du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Fournir également des rapports supplémentaires, des notes d’information et des documents de présentation sur les demandes de prolongation des prêts au titre du CUEC au-delà de la date limite du 31 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00215
Note d’information 2023FIN512481 - Banque du Canada : Dépôt du rapport annuel 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00217
Note d’information 023FIN512517 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00219
Note d’information 2023FIN512404 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00222
Note d’information 2023FIN512721 - Consultation au titre de l’article IV du Fonds monétaire international (FMI) : contexte et calendrier de la réunion de clôtureOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00225
Note d’information 2023FIN512727 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00228
Note d’information 2023FIN512711 - Consultation sur la proposition de regroupement d’Obligations hypothécaires du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023