À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4077 dossier(s)
Req # A-2020-00256
Tous les dossiers produits du 1er janvier 2008 au 26 août 2020 concernant les considérations dont on a tenu compte pour déterminer si le ministre doit annuler, en totalité ou en partie, l’obligation d’une personne à payer un montant qu’il serait par…Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00275
Note d'information 2019FIN491134 - Rapport sur la gestion de la dette du Canada pour l'exercice 2018-2019Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00278
Note d'information 2020FIN493980 - Réunion du 12 février avec des économistes du secteur privéOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00295
Note d'information 2020FIN497275 - Présentation sur l'état des ménagesOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00300
Note d'information 2020FIN497857 - Changements organisationnels au sein de la Direction générale de la politique économique et financièreOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00303
Note d'information 2020FIN498849 - Appel du Groupe des cinq avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-UniOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00378
Tous les dossiers et les courriels concernant l’autorisation de tâches (fournisseurs potentiels, objectifs, portées et tâches) dans le cadre du contrat visant l’élaboration de scénarios et la réponse à la pandémie de COVID-19 (EN578-210122/004/ZM)…Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00392
Les notes d’information pour le niveau SMA ou supérieur concernant la participation des comptables dans le blanchiment d’argent au Canada, pour la période du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00432
Le nombre total d’entreprises situées dans la circonscription fédérale de Toronto-Centre qui ont présenté une demande pour obtenir la Subvention salariale d’urgence du Canada, ainsi que le nombre total d’entreprises qui l’ont reçue pour les périodes…Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00200
PS-031375 : Examen des politiques et pratiques policières: résumé des rapports de rechercheOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020