À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 6692 dossier(s)
Req # A-2023-803
Tous les briefings sur le renseignement produits par le CIET depuis le 1er janvier au sujet du conflit entre Israël et le Hamas et les répercussions de ce conflit sur le Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-693
Toutes les notes d’information destinées au directeur au sujet de l’ingérence étrangère au sein des communautés autochtones ou les prenant pour cibles produites depuis le 1er novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-812
L’ensemble des notes d’information, des notes de service et des évaluations analysant la portée des atteintes à la sécurité découlant des activités d’espionnage de Jeffrey Paul Delisle pour la période du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2021-755
Tout document préparé par la Sécurité interne, les Services juridiques, l’équipe des politiques ou toute autre direction du SCRS dans lequel il est question de la publication du livre intitulé « I Was Never Here: My True Canadian Spy Story of Coffees, Code Names and Covert Operations in the Age of Terrorism ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2020-000314
Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2020-001158
Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2020-001619
Tous les contrats pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et tous les appels d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2020-001620
Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2021-000416
Toutes les versions finales, les ébauches définitives et les courriels qui portent sur la politique relative aux limitations en matière d'importation et d'exportation, une politique qui guide Santé Canada et ses demandes pour des importations liées au cannabis utilisé à des fins médicales et/ou scientifiques. Les courriels peuvent être du niveau de sous-ministre adjoint (SMA) et d'un niveau supérieur. Laps de temps : du 1er janvier 2018 au 18 juin 2021.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2022-000519
Toutes les données de Santé Canada sur les effets de la 5G sur la santé humaine, en particulier sur les enfants. Les documents pertinents de janvier 2017 à juin 2022.Organisation: Santé Canada
avril 2024