À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 232 dossier(s)
Req # A-2022-00046
Tout avis écrit acheminé aux représentants de tout média à l’égard de toute demande d’interdiction discrétionnaire de publication, peu importe que la demande ait été approuvée ou rejetée. Tenir compte des demandes d’interdiction discrétionnaire de publication présentées par la défense et de celles présentées par l’avocat du Service des poursuites pénales du Canada. Limiter la recherche aux avis écrits préparés du 1er janvier 2019 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00047
Tous les documents qui font référence, de façon implicite ou explicite, aux policiers Corona et Khan, de la Police régionale de Peel, conformément à la décision R c. Holloway du juge Harris de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Limiter la recherche aux documents préparés du 16 septembre 2021 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00053
Pour les exercices 2019 à 2021, le montant total consacré par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) au logement des employés au Nunavut , ainsi que le montant récupéré par le SPPC au moyen de retenues au titre du loyer des employés/locataires. Veuillez fournir le montant forfaitaire pour chacun des exercices visés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-00017
Une copie du bail et de l'entente des profits partagés avec la Bobcaygeon Brewing Company située sur la propriété de Parcs Canada à l'écluse 32 à Bobcaygeon. De plus, les courriels et les documents relatifs à l'état de la propriété et du bail.Organisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00061
Une copie des documents concernant le reprofilage des pentes de la route transcanadienne - dans le Parc national YohoOrganisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00086
Route Transcanadienne : Réfection du pont de la rivière Ottertail, km 107,2 de la Transcanadienne - dans le Parc national Yoho - Contrat 5P420-17-5099Organisation: Parcs Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00087
Route Transcanadienne : Reprofilage de la pente du mont Vaux sur la route transcanadienne - dans le Parc national Yoho (Contrat 5P420-18-0417)Organisation: Parcs Canada
octobre 2022