À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 221 dossier(s)
Req # A2021-00023
Je cherche les notes et les documents de la dernière visite de l'Enquêteur correctionnel dans un pénitencier fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00024
Je demande toutes les lettres de l'Enquêteur correctionnel du Canada au commissaire ou au sous-commissaire principal du SCC concernant la santé mentale, le recours à la force, l'inconduite du personnel, les prisonniers autochtones et/ou les prisonniers noirs, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Je demande également toutes les réponses du SCC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # A-2020-00070
Tous les documents relatifs au voyage de l'équipe masculine de crosse des Iroquois Nationals en Israël en juillet 2018. Période : du 6 juin 2018 au 23 juillet 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2017-02044
Tous les documents qui décrivent ou mentionnent la position ou le plan d'AANC-AADNC concernant les relations et les conflits potentiels entre les droits de propriété privés et les titres ou droits fonciers ancestraux. La période devrait s'étendre de 2010 à aujourd'hui.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2017-01679
Fournir tous les rapports finaux soumis par les enquêteurs privés concernant les appels électoraux en vertu de la Loi sur les Indiens au cours des années civiles 2016 et 2017Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00136
Tous les dossiers concernant le racisme envers les Autochtones dans les universités et les collèges en 2020 et 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00127
Toutes les ententes entre la bande de Conne River de la Première Nation de Miawpukek à Terre-Neuve et le gouvernement fédéral qui ont trait à la création de la bande de Miawpukek et au statut de membre de celle-ci. L'entente originale a été créée en lien avec le décret de 1989 relatif à la bande de Miawpukek.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00118
Veuillez fournir une copie du document portant le numéro de suivi interne suivant : S13729.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00117
Tous les documents relatifs à l'inclusion de dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle dans le modèle d'accord de financement : Autre et fondé sur des projets 2021-2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021