À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 334 dossier(s)
Req # A-2020-00061
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires de niveau inférieur au niveau des DG, des SMA ou des SM et portant sur les activités du ministère relatives à la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’OCDE, dont il est question dans cet article : https://www.cbc.ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448. Recherchez uniquement les documents électroniques. Limitez la période de recherche du début de juillet 2020 au 25 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00045
Tous les documents relatifs au gazouillis de @ElectionsCan_F diffusé à 16 h 33 le 16 novembre 2020 (voir : https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir une copie de tous les messages électroniques (courriels, messages textes, messages Slack, etc.) relatifs à un gazouillis de Donald Trump du 17 novembre 2020 dans lequel ce dernier relayait un gazouillis du compte Twitter d’Élections Canada au sujet des systèmes de vote Dominion. Veuillez fournir uniquement les messages envoyés et reçus les 17 et 18 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00051
Veuillez fournir une copie de la confirmation triennale des membres du Nouveau Parti démocratique (NPD) de 2019. Demande originale : Veuillez fournir une copie de la liste des membres de 2020 soumise par le NPD.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00052
Obtenir une copie complète de la note d’information suivante en lien avec Élections Canada : Demande du Parti conservateur du Canada de modifier son logo (2020-10-15); réf. : 2020-102229; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateurs généraux (ou toute personne de rang équivalent).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A2020-00010
1. Toutes les lettres du BEC au SCC relativement aux conditions de détention dans les Centres de traitement et les unités thérapeutiques, de même que les réponses à ces lettres, de 2015 à aujourd'hui; 2. Toutes les lettres du BEC au SCC transmises suite à une visite de et/ou relatives aux conditions de détention à l’Établissement Kent, de même que les réponses à ses lettres, de 2015 à ce jour. 3. Toutes les lettres du BEC au Commissaire des Services correctionnels de 2015 à ce jour relatives à des questions systémiques et/ou relatives à des politiques; et 4. L’information transmise au BEC par le SCC relativement aux unités thérapeutiques, tel que mentionné dans le rapport annuel du BEC 2018-2019. Clarification reçue le 4 octobre 2020 – Re #1, nous recherchons l’information relative à toutes les conditions qui peuvent influer sur l’environnement thérapeutique – ceci peut inclure le comportement du personnel ou la culture institutionnelle, les fermetures ainsi que la routine et les mouvements, la disponibilité des programmes ou des activités, l’hygiène, les intervention de crise, les recours à la force, etc. Cela peut inclure les conditions matérielles de détention s’il y a un lien avec l’environnement thérapeutique. Re #2, Oui, nous recherchons les réponses du SCC. Si la correspondance a été transmises à d’autres organes du gouvernement (comme à des ministres), nous serions intéressés à recevoir ces réponses également.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir une copie de tous les courriels ou toutes les notes d’information envoyés au bureau du directeur général des élections et provenant de celui-ci concernant les messages publiés sur les comptes de médias sociaux d’Élections Canada (c’est-à-dire le compte Twitter) au sujet des élections américaines de 2020. Veuillez également inclure les documents qui portent sur les réponses aux messages d’autres utilisateurs (commentaires, questions, renseignements pouvant être inexacts, etc.). La période visée est du 15 octobre 2020 au 17 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00046
J’aimerais obtenir la totalité des notes d’information, des courriels, des notes de service ou autres documents ayant servi ou étant liés à la création du gazouillis publié le 16 novembre par Élections Canada, qui se lit comme suit : « Elections Canada does not use Dominion Voting Systems. We use paper ballots counted by hand in front of scrutineers and have never used voting machines or electronic tabulators to count votes in our 100-year history. #CdnPoli ». La période qui m’intéresse est du 13 au 16 novembre.Organisation: Élections Canada
décembre 2020