À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2016-00026
Une copie de tous les reçus, factures, notes, chèques et autres documents déjà numérisés, communément appelés « pièces justificatives », qui ont été soumis à l’appui des rapports financiers déposés par les agents officiels des candidats à la 42e élection générale.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2019-00029
Tous les fichiers et dossiers et toute la correspondance, notamment les communications électroniques et les données, du 1er août 2017 au 18 juin 2019, qui citent Blacklock’s Reporter ou y font référence. Inclure les données envoyées ou reçues par l’entremise du compte de courriel sarah.herweck@elections.ca.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00068
Le matériel d’information intitulé « Nouvelle entente d’échange d’information (EEI) entre Élections Canada (EC) et Elections Newfoundland and Labrador (E NL) 2020-12-03. » Réf. no 2020 102313. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00069
Le matériel d’information intitulé « Rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) 2020-09-01. » Réf. no 2020 102079. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00070
Tout document de votre ministère ou organisme montrant les montants totaux dépensés en lien avec la pandémie ou la COVID-19 entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021, incluant toutes les formes de dépenses : nombre et valeur des contrats attribués, nombre et valeur des heures supplémentaires payées, valeur des équipements et matériaux achetés, valeur des subventions, aides financières, campagnes publicitaires et autres programmes ainsi que coût de préparation d’une élection déclenchée par le gouvernement minoritaire pendant la pandémie.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A2020-00016
Tous les documents concernant le recours dangereux à une arme à feu par le personnel de l'Établissement Bowden, incluant mais ne se limitant pas à la décharge accidentelle d'une arme à feu, depuis le 1er janvier 2010. Pour les chaines de courriels, seule la version finale est demandée dans la mesure où elle contient l'entièreté des échanges de courriels.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021
Req # A2020-00024
(i) Le nombre de détenus dans les UIS pour une durée de 15 jours ou plus au cours du mois de février 2021; (ii) La moyenne du nombre d'heures passées hors cellules par les détenus en UIS au cours du mois de février 2021; (iii) Le nombre total de détenus en UIS au 9 mars 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021