À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1971 dossier(s)
Req # A-2019-00578
Note d’information : 160677, Planification ministérielle de la technologie de l’information en réponse à une demande du Secrétariat du Conseil du Trésor relative à une mise à jour des données pour 2019-2020 et 2020-2021 et jusqu’à 2022-2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Req # A-2016-00955
Contrat complet, ainsi que toutes les autorisations requises pour les tâches connexes, de divers contrats énumérés liés à des services professionnels en informatiqueOrganisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020
Req # A-2018-00308
Discussions sur le développement du pré Tunney avec des promoteurs et de possibles partenaires, du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020
Req # A-2018-01130
Contrat accordé à Serco en 2016, et qui expire en 2021, pour le marché W0123-15CE01/001/PSD (Exploitation et entretien d’une base militaire)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020
Req # A-2019-00370
Registres associés au processus d’appel d’offres W0142-19X032/B (Services d’ingénierie et techniques relatifs aux véhicules de combat)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020
Req # A-2019-00409
Cahier d’information remis à la ministre Anita Anand lorsqu’elle a accepté ses fonctions ministérielles à Services publics et Approvisionnement Canada le 20 novembre 2019Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020
Req # A-2019-00449
Note d’information – 159561 : Lettre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant le rapport annuel 2019 sur les incidences économiques et en matière d’innovation de la Politique des retombées industrielles et technologiques…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020
Req # A-2019-00501
Correspondances, protocoles et documents concernant le quai de Baie des Sables.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020
Req # A-2019-00572
Note d’information – 161117 : Approbation pour la modernisation du milieu de travail (17A1)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2020