À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 324 dossier(s)
Req # A-2019-00513
Tous les documents relatifs à la détermination d’une Première Nation comme une « collectivité insuffisamment desservie » aux fins du financement des services d’incendie pour les Premières Nations, ou à la définition de « collectivité insuffisamment…Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00514
Tous les documents relatifs à la réponse du gouvernement au rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord « Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones…Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00515
Tous les documents relatifs à la détermination du financement des Premières Nations pour la protection contre les incendies dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences datant de 1950-1960.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00168
Étant donné qu’il y a des preuves de discrimination à l’égard des immigrants d’origine ethnique européenne de minorités linguistiques invisibles/audibles au Canada (même le PM l’a admis) et que les mesures pour protéger les droits des minorités…Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00183
Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, notes de réunion ou d'appel, notes de service, notes de breffage et tout autre document) concernant le processus de sélection 18-STC-EA-NCR-672-005 et ses résultats. Sans restreindre…Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00471
Veuillez me fournir l’ensemble des notes de service, des rapports et des notes d’information préparés entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2020 au sujet a) de la décision du gouvernement américain d’interdire les ordinateurs dans les salles où…Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00475
J'aimerais obtenir pour les trois dernières années les documents « profil des risques corporatifs », tous audits qui ont comme sujets les renseignements personnels ou confidentiels et la vie privée, ainsi que les rapports des risques en…Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00486
Demande des fichiers CSV 499 les plus récents qui ont été transmis au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) de Santé Canada, sur lesquels tous les renseignements personnels ou identificatoires ont été caviardésOrganisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00498
·Nombre d’employés de l’organisme ·Nombre total d’employés de la Direction des ressources humaines en 2018-2019 ·Total des dépenses budgétaires organisationnelles en 2018-2019 ·Total des dépenses budgétaires de la Direction des ressources humaines…Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00499
Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées dans le cadre du Fonds d’infrastructure des Premières Nations sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-incendie, datés du…Organisation: Statistique Canada
février 2020