Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 259 dossier(s)

Req # 22-2245

Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail à bord du train 55 du 23 au 26 décembre 2022 qui a passé des heures immobilisées entre Ottawa et Toronto.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

446 page(s)
juillet 2023

Req # 22-2246

Je demande tous les rapports de sécurité ou journaux préparés sur les arrêts de travail pendant la période des fêtes de fin d’année, du 23 décembre 2022 à la date la plus récente disponible.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

4 page(s)
juillet 2023

Req # 23-2317

Obtenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, pour les années de 2013 et 2022, sur la route Washago et Rice Lake et sur la route entre Sudbury et White River.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00009

Une copie de la note (de service) suivante : 1423011

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00004

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00005

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00007

Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # 23-2307

(...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations, y compris, mais sans s'y limiter, la classe et le type de rail (diesel, électrique), le type de voie (CWR ou autre), le nombre de trains par type de train pendant la journée (de 7 h à 23 h), le nombre de trains par type de train pendant la nuit (de 23 h à 7 h), le nombre maximal de locomotives, le nombre maximal de wagons et la vitesse maximale des trains.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Investir Au Canada

juin 2023
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