Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 571 dossier(s)

Req # AF-2023-00092

Veuillez fournir des dossiers (feuille de calcul, si possible) montrant les dépenses annuelles en publicité de votre agence au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00093

Veuillez fournir de la documentation sur le nombre d’employés de la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui ont reçu une augmentation salariale en 2023, y compris les augmentations de la rémunération par échelon, mais qui ne comprennent pas les augmentations salariales découlant des promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d’employés qui ont subi des réductions salariales en 2023, ainsi que les montants d’argent correspondants, mais exclure les employés qui ont quitté leur poste.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00094

Veuillez indiquer le nombre d’employés de la SCHL qui gagnent plus de 100 000 $ par année en salaires, ainsi que le coût total de ces traitements. Veuillez consigner ces données pour 2023.Veuillez fournir un chiffre pour le nombre d’employés, un chiffre pour le montant total d’argent et également fournir le nombre total d’employés pour l’ensemble de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00095

Veuillez fournir la rémunération totale (traitement et avantages sociaux) versée aux cadres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour 2023. Fournissez une ventilation des différents types de prestations versées, y compris toute rémunération au rendement ou prime de rendement. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir un nombre total de cadres de la SCHL pour 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00096

Veuillez fournir de la documentation sur les montants et le nombre de personnes à la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement en 2023. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
février 2024

Req # AF-2023-00097

Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, incluez les dossiers de chaque date de facturation des travaux. Incluez toutes les communications entre les parties : a) Mohamad Darwiche et Ismail ou Ish Elfarro, directeur de GovInsights Consulting Inc. b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada avec Ismail ou Ish Elfarro, le directeur de GovInsights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence à : a) Personne physique, notamment les directeurs, les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute ébauche de celles-ci, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit; sur tout support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci; et notamment les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-0015

Les notes d’information suivantes : 2023-0202 - Note d’information pour le président : Réunion avec l'Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0203 - Note d’information pour le président : Réunion avec Universités Canada ; 2023-0211 - Note d’information pour le président : Réunion avec SoinsSantéCAN ; 2023-0212 - Note d’information pour le président : Réunion avec Recherche Canada ; 2023-0214 - Note d’information pour le président : Aperçu du projet de modernisation des finances ; 2023-0015 - Note d’information pour le président : Réunion avec l’Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0219 - Note d’information pour le président : Réunion avec la Dre Marie-Josée Hébert au sujet de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé ; 2023-0223 - Note d’information pour le président : Décret du gouvernement américain dans le cadre de l’initiative « Invent it Here, Make it Here » ; 2023-0226 - Note d’information pour le président : Réunion avec le comité de recherche du regroupement U15.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

101 page(s)
février 2024

Req # A-2023-0016

Documentation concernant un rapport sur l'environnement de travail des programmes de recherche.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

61 page(s)
février 2024

Req # A-2016-00131

Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

275 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00019

Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1837 page(s)
janvier 2024
Date de modification :