À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3152 dossier(s)
Req # A-2022-00759
BN0013433: Mise à jour de l'emplacement du bureau régional MIN ISI - NATO DIANAOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00839
Information sur les réunions ou communications avec des représentants ou lobbyistes de l’entreprise Paper Excellence du 1er janvier 2020 au 9 janvier 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2022-01064
BN0014360: CONSEIL AU MINISTRE DE L'INNOVATION, DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - Mise à jour d'une proposition de fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00101
BN0015448: Visite d'État du président fédéral allemandOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00109
BN0015566: Fonds stratégique pour l'innovation : présentation du pipelineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00397
BN0016137: Rapport d'étape mensuel sur la connectivité nationale à large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00651
BN0015974: Mise à jour sur le Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2019-00031
Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Dossiers indiquant les postes de procureurs au bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales (SPPC) qui ont été nommés depuis 2013 (y compris les dates et les titulaires actuels), les agents juridiques sous contrat par le SPPC depuis…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024