À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 616 dossier(s)
Req # A-2023-000066
Correspondance envoyée par le ministre Sean Fraser aux municipalités de l'Ontario entre le 26 juillet 2023 et le 31 octobre 2023, au sujet du Fonds d'accélération du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000067
La méthode pour calculer 40% de présence au bureau et la méthodologie utilisée. Ceci inclut des présentation à la direction, un tableau de bord sur la conformité et des conseils en matière de confidentialitéOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000069
Les dossiers qui présentent le montant total des fournitures de bureau qui ont été achetés par INFC durant les années 2020, 2021 et 2022Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000068
Les dossiers qui présentent le montant total qui à été dépensé par INFC sur les bureaux pour faciliter le travail à la maison des employés en 2020, 2021 et 2022Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000074
Entente de financement pour le projet du tramway de Québec entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincialOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # OPM-A-2023-001
Madame, Monsieur, ma cliente, m’a mandaté pour obtenir les résultats des appels d’offres mentionnés en rubrique, selon la Loi sur l’accès à l’information. Ma cliente a soumissionné pour les deux appels d’offres, en déposant les documents aux dates suivantes : 1. DDP# DDPl-510-22-1543 : Aménagement public (Phase 2), le 9 septembre 2022; 2. DDP# DDPl-540-22-1545 : Réfection de la chambre des compteurs d’eau, le 16 septembre 2022. Malheureusement, la cliente « donneur d’ouvrage », la Société du Vieux-Port de Montréal, refuse de donner les résultats à ma cliente, si cette demande n’est pas faite par écrit. Par conséquent, nous aimerions obtenir les résultats de ces deux (2) appels d’offres, soit : Le nom des entreprises ayant soumissionné pour chaque appel d’offres; Le montant soumissionné, par chaque entreprise, pour chaque appel d’offres; Le nom de l’entreprise ayant remporté chaque appel d’offres; Finalement, le montant octroyé pour lesdits contrats. Si de plus amples renseignements sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentimentsOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
novembre 2023
Req # A-2023-019
Correspondance et réunions entre Montréal et Infrastructure Canada concernant le plan Investir dans le Canada et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2023
Req # A-2023-035
Note d'information sur la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et Concert PropertiesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2023
Req # A-2023-034
Note d'information concernant la Rencontre entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2023
octobre 2023