À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5623 dossier(s)
Req # 2A-2020-21714
Je suis à la recherche des instructions à l’intention des agents qui gèrent le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme fédéral des travailleurs autonomes. Je veux également obtenir des statistiques sur ces programmes, à savoir…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-20242
Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-26110
Le présent message vise à demander des renseignements sur le contrat/la demande de soumissions B8986-170010/A de CIC. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-26105
Le présent message vise à demander des renseignements sur le contrat/la demande de soumissions B8986-170040/A de CIC. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-26113
Le présent message vise à demander des renseignements sur le contrat/la demande de soumissions B8986-170011/A de CIC. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-22298
Tous les contrats définitifs et les documents d’information définitifs d’accompagnement, le cas échéant, concernant ADVANCED BUSINESS INTERIORS (dates des contrats : entre le 2016-03-16 et le 2017-12-20), CGI INFORMATION SYSTEMS AND MANAGEMENT…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-24547
Programme d’établissement entre IRCC et le Holland College, Île-du-Prince-Édouard, annexes 1 à 4 de l’énoncé des activités prévues et des résultats escomptés. Numéro de dossier S181908002. Titre de l’entente : Holland College – Apprentissage et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-27436
Descriptions de travail pour tous les postes PM-06, PM-05 et PM-04 au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Je préfère recevoir les versions les plus récentes, quelle que soit la date.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-15111
Critères que les agents utilisent lorsqu’ils examinent les demandes de visa de travail et de résidence permanente relatives au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, depuis qu’il est devenu permanent (période de référence : de 2018 à juillet…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-27504
J’aimerais obtenir des renseignements sur le nombre d’employés d’IRCC (selon les secteurs) qui n’ont pas le statut de citoyen, mais qui ont un contrat d’employé à temps plein (à l’exception de ceux qui ont un contrat d’employé occasionnel). J’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020