À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1316 dossier(s)
Req # 1A-2022-86422
Copie de la note d'information F-01240096 (WWM), Stratégie sur la santé et la sécurité psychologiques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86913
Copie de la note d’information ou de service F-1244221 (DGOPI) Traitement prioritaire de certaines demandes de résidence permanente de demandeurs souhaitant s'établir à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’exclusion des documents confidentiels du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86408
Copie de la note d’information ou de service F-01236244 (BSM) Réponse à l’appel à l’action du Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada sur la lutte contre le racisme à IRCC. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86414
Copie de la note d’information ou de service F-01244221 (DGOPI) Traitement prioritaire de certaines demandes de résidence permanente de demandeurs souhaitant s'établir à Terre-Neuve-et-Labrador. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-50012
Demande de copie de tous les mémoires, notes de synthèse, politiques internes, directives et manuels de formation relatifs au traitement des demandes de permis de travail au Haut-commissariat du Canada en Inde, situé à New Delhi, en Inde. Plus précisément, nous aimerions obtenir tous les documents de formation et directives relativement au traitement des demandes de permis de travail fondées sur une EIMT dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des demandes de permis de travail ouvert (codes d’exemption de l’EIMT C41 et C42) pour les demandes soumises depuis l’Inde par des ressortissants indiens. Nous demandons les copies finales et les dernières ébauches produites au cours des 3 dernières années (du 30 juin 2019 au 1er juillet 2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-54132
Demande visant 12 courriels de la demande A-2021-38957 où le nom de Sherri-Lynn Bregg figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-77493
Demande visant 11 courriels de la demande 1A-2022-45113 où le nom de Muzzammil Beelut figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-66705
Copie de la note de service ou d’information F-1237810 (DGVIR) F-1237810 Bureau du vérificateur général du Canada – Vérification du traitement des demandes d’immigration, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-65157
Copie de la note d’information ou de service F-1237810 (DGVIR) Bureau du vérificateur général du Canada - Vérification du traitement des demandes d’immigration. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-75880
Demande visant 8 courriels de la demande 1A-2022-46536 où le nom de Hélène Chabot figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022