À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 7452 dossier(s)
Req # 2A-2020-05619
Copie de la note d’information/note de service F-1096672 (DGI) Allers-retours à la frontière; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-05631
Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2020-01091554 (PSP) Conseil consultatif du sous-ministre – documents pour une réunion, le 22 janvier 2020; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-05532
Copie de la note d’information/note de service F-1098229 (DGGIR) Projet pilote de filtrage pour l’Inde; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-05538
Copie de la note d’information/note de service F-1098954 (DGRII) Adhésion au Groupe des amis du processus de Quito; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-05520
Copie de la note d’information/note de service F-1104552 (DGAR) Politique publique temporaire pour une autre option de traitement en raison de la COVID-19; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-05537
Copie de la note d’information/note de service F-1104370 (RH) Compte rendu de discussion – Comité consultatif national de la Gestion du travail; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-05640
Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2019-01082555 (RI) Rencontre du Comité des sous-ministres sur la Chine; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-13932
Nombre de cérémonies de remise des certificats de citoyenneté reportées ou annulées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 en raison de l’arrivée à échéance des « autorisations de sécurité ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-16748
Comparaison entre les statistiques d’approbation des demandes de permis d’études dans le cadre du VDE d’IRCC et celles dans le cadre du volet régulier, entre le 1er janvier 2019 et le 7 juillet 2020. DEMANDE PRÉCÉDENTE : comparaison entre les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-16891
Taux d’approbation des permis d’études d’IRCC (année la plus récente), entre le 1er janvier 2020 et le 7 juillet 2020, par pays d’origine ou par mission où ils ont été traités (l’un ou l’autre).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020