Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1751 dossier(s)

Req # A-2020-27137

Demande visant 18 courriels où le nom de Martin Mulligan figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-01030

Par la présente, je demande les INSTRUCTIONS DE TRAITEMENT INTERNE D’IRCC POUR LE VOLET DIRECT POUR LES ÉTUDES.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-09020

Je demande les notes d’information suivantes : – Lettre du commissaire à l’information du Canada pour discuter des préoccupations au sujet de l’état actuel de l’accès à l’information au sein des institutions fédérales, reçue le 2 mars 2021. – Mise en œuvre du nouveau processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels pour les dossiers ministériels, reçue le 30 juillet 2019. – Adoption du projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, reçue le 9 juillet 2019. Veuillez fournir chaque note dans une version provisoire dès qu’elle sera disponible (jusqu’au 12 novembre 2021).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-02486

Copie de la note d’information ou de service F-1195846 sur les mesures de dotation des postes de cadres au sein du Secteur des opérations (EX-03 et EX-01) (RH), à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-03511

Veuillez fournir une liste de toutes les heures supplémentaires demandées et autorisées pour le personnel d’IRCC. Lieu : mondial. Période : Du 1er avril 2021 au 30 octobre 2021 (6 mois). La Direction générale des opérations financières devrait avoir la réponse. Les résultats de la demande d’AIPRP précédente relativement aux heures supplémentaires ont été publiés sous le numéro de dossier 2A-2021-02616/AZ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-02472

Copie de la note d’information ou de service F-1189120 (DGPRO) sur la gestion du volume de demandes des travailleurs hautement qualifiés (fédéral) au titre de la catégorie de l’immigration économique, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-02543

Nous demandons la version la plus récente du manuel d’exploitation interne du VDE

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-03506

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale d’avril à juin 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-04581

Veuillez fournir une copie de meilleure qualité du rapport OPP-DART-2021-13632 en pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-06759

La version finale de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la « surveillance des médias sociaux » (EFVP – 001251 – A), y compris tous les addendas ou modifications (veuillez exclure les brouillons). La date approximative de soumission au Commissariat à la protection de la vie privée était le 11/7/2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
novembre 2021
Date de modification :